Conformité suisse : LTr, LSE, CCT, nLPD
MovePlanner est conçu avec et pour le droit suisse. Les règles métier sont codées dans la plateforme, pas laissées à l'interprétation des chefs d'équipe.
Loi sur le travail (LTr)
Le moteur de planning applique automatiquement les règles de repos journalier (11 h consécutives), repos hebdomadaire (35 h), pauses obligatoires au-delà de 5 h 30 de travail et plafond horaire hebdomadaire (45 h bureau / 50 h ouvrier).
Loi sur le service de l'emploi (LSE)
Pour les intérimaires, MovePlanner génère automatiquement contrats de mission, pré-qualifications et feuilles de pointage signées. La CCT Location de services est prise en charge nativement (salaires min., 13ᵉ, congés, vacances).
Conventions collectives (CCT)
Les CCT Transport et Construction sont intégrées : salaires min. par canton, temps de trajet, frais de déplacement, indemnités chantier. Évolutions légales poussées automatiquement par mise à jour.
Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)
Hébergement UE (Belgique) ou CH (Zurich) au choix, chiffrement au repos et en transit, registre des traitements, DPO externalisé en option, suppression des données sur demande sous 30 jours.
Redevance poids lourds (RPLP)
Les camions ≥ 3,5 t sont suivis et la RPLP (redevance en fonction des prestations) est calculée par mission pour refacturation ou imputation comptable.
Audit externe de conformité prévu avant la mise en production, avec attestation PwC / KPMG.